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Protection des données personnelles

 

 

Politique de confidentialité

Nous nous réjouissons de l'intérêt porté à notre site Internet. La protection de votre sphère privée est pour nous très importante. Ci-dessous, nous vous informons avec précision sur la gestion de vos données personnelles.

 

 

Sauvegarde des données d'accès dans les fichiers journaux du serveur

Vous pouvez visiter nos sites Internet sans fournir d'informations sur votre personne. Nous ne sauvegardons que les données d'accès dans des fichiers dits journaux du serveur, par exemple le nom du document demandé, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transférées et l'hébergeur demandant. Ces données sont évaluées exclusivement dans le but d'assurer un fonctionnement sans problème du site Internet et d'améliorer notre offre ; en aucun cas, elles nous permettent de tirer des conclusions sur votre personne.

 

 

Collecte et utilisation des données pour le traitement du contrat

Nous collectons des données à caractère personnel si, dans le cadre d'une commande ou lors d'une prise de contact (exemple par formulaire de contact ou par e-mail), vous nous les fournissez de votre plein gré. Le type de données collectées est visible à partir des différents formulaires remplis. Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées pour traiter le contrat et vos demandes. Après exécution complète du contrat, vos données seront bloquées contre toute autre utilisation, puis effacées après expiration des délais de conservation imposés par le droit fiscal et commercial. Sauf si vous avez donné explicitement votre accord pour autoriser une autre utilisation de ces données ou si nous nous sommes réservés le droit d'utiliser ces données au-delà de cette période, en accord avec la loi, et en vous informant ci-dessous.

 

 

Communication des données pour exécution du contrat

Pour exécuter le contrat, nous transmettons vos données à la société d'expédition chargée de la livraison, tant qu'elles sont requises pour la livraison des articles commandés. Pour traiter les paiements, nous transmettons les données de paiement nécessaires à l'institut de crédit chargé du paiement et éventuellement au prestataire de services de paiement mandaté par nos soins et au service de paiement que vous avez sélectionné au moment de passer la commande.

 

 

Autre

Payolution GmbH, Am Euro Platz 2, 1120 Vienne

 

 

Utilisation de cookies

Pour rendre la visite de notre site Internet attrayante et pour permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur différentes pages des « cookies ». Il s'agit de petits fichiers textes enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons (cookies de session) sont effacés à la fin de la session de votre navigateur, donc à la fermeture de votre navigateur. D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'utilisation des cookies et à décider au cas par cas de les accepter ou de les refuser dans certains cas définis ou dans tous les cas. En cas de non-acceptation des cookies, les fonctions de notre site Internet peuvent être restreintes.

Analyse sites Web avec Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur et permettant d'analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont généralement transmises et stockées par Google sur un serveur situé aux États-Unis. En cas d'activation de l'anonymat de l'adresse IP sur ce site, votre adresse IP sera d'abord abrégée par Google au sein des États membres de l'Union Européenne ou dans d'autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen.

 

Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP entière est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est abrégée. À la demande de l'éditeur de ce site, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à l'éditeur du site d'autres services relatifs à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google. Vous pouvez désactiver l'enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Nous vous signalons néanmoins que vous ne pourrez pas, dans ce cas, utiliser intégralement toutes les fonctionnalités de ce site.

 

En outre, vous pouvez empêcher la saisie chez Google des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

 

 

Utilisation d'econda pour l'analyse de sites Web

Sur ce site Internet, des données sont collectées et stockées à l'aide des technologies d'econda GmbH (www.econda.de). Celles-ci permettent de créer des profils d'utilisation en utilisant des pseudonymes. Les profils d'utilisation servent à analyser le comportement des utilisateurs du site et sont évalués afin d'améliorer notre offre et de la concevoir selon vos besoins. Des cookies sont utilisés à cet effet. Ces petits fichiers textes sont enregistrés localement sur le terminal du visiteur du site et permettent une identification lors d'une prochaine visite sur notre site Internet. Les profils d'utilisation anonymes ne sont pas recoupés avec les données personnelles du titulaire du pseudonyme sans que ce dernier n'ait donné son consentement explicite. Vous pouvez à tout moment contester la collecte et l'enregistrement des données personnelles avec effet pour l'avenir en cliquant sur ce lien http://www.econda.de/econda/unternehmen/datenschutz/widerspruchscookie/.

 

Après votre contestation, un cookie de refus sera déposé sur votre terminal. Si vous effacez vos cookies, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien.

 

 

Droit d'information et possibilité de prise de contact

Vous disposez du droit d'obtenir des informations gratuites sur les données enregistrées sur votre personne ainsi qu'éventuellement du droit à la correction, au blocage et à l'effacement de ces données. En cas de questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de données à caractère personnel, en cas de renseignements souhaités à propos de ces données, de leur correction, de leur blocage ou de leur effacement, ainsi qu'en cas de révocation de l'autorisation octroyée ou de contestation d'une certaine utilisation de ces données, veuillez nous contacter directement à partir des coordonnées indiquées dans les mentions légales.

 

 

 

Indications supplémentaires concernant la politique de confidentialité pour l'achat sur facture et pour l'achat par paiement échelonné

 

 

 

1. Lors de l'achat sur facture ou de l'achat par paiement échelonné, vous devez fournir au moment de passer la commande votre consentement relatif à la protection des données personnelles. Ci-dessous, vous trouverez un rappel de ces dispositions, fournies simplement à titre indicatif.

 

 

 

2. Lors de la sélection de l'achat sur facture ou de l'achat par paiement échelonné, des données à caractère personnel et nécessaires au traitement du mode de paiement (prénom, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse IP, sexe) et d'autres données requises pour le traitement de la transaction (article, somme de la facture, taux d'intérêt, échelons, échéances, somme totale, numéro de facture, impôts, monnaie, date et heure de la commande) sont transmises à payolution. Ces données sont fournies dans l'intérêt de payolution, qui en a besoin et les utilise pour mener à bien des examens de risques.

 

 

 

3. Afin de vérifier l'identité et la solvabilité du client, des données sont demandées et récoltées auprès des banques de données publiques accessibles ainsi qu'auprès des instituts de crédit. Des renseignements et éventuellement des informations sur la solvabilité, obtenus sur la base d'une procédure mathématique statistique, peuvent être demandés auprès des prestataires suivants :

 

 

o    Deltavista GmbH, Diefenbachgasse 35, A-1150 Wien

o    Deltavista GmbH, Freisinger Landstraße 74, D-80939 München

o    SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, D-65201 Wiesbaden

o    KSV1870 Information GmbH, Wagenseilgasse 7, A-1120 Wien

o    Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG, Gasstraße 18, D-22761 Hamburg

o    Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstr. 11, D-41460 Neuss

o    infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstraße 99, D-76532 Baden-Baden

o    Orell Füssli Wirtschaftsinformationen AG, Hagenholzstrasse 81, CH-8050 Zürich

o    ProfileAddress Direktmarketing GmbH, Altmannsdorfer Strasse 311, A-1230 Wien

o    payolution GmbH, Mittersteig 10/1-2, A-1050 Wien

 

 

payolution est en droit d'enregistrer quelconque donnée liée à une non-conformité à un contrat (ex. créance non payée conflictuelle), de l'enregistrer, de la traiter, de l'utiliser et de la transmettre aux instituts précédemment mentionnés.

 

 

4. La loi nous oblige déjà, selon les dispositions du code civil relatives aux aides financières entre les entreprises et les consommateurs, à contrôler votre solvabilité.

 

 

5. En cas d'achat sur facture ou d'achat par paiement échelonné, des données concernant la mise en place du paiement fractionné (votre personne, le prix d'achat, la durée du paiement fractionné, le début des échéances) et son traitement selon les dispositions fixées (ex. remboursement anticipé, prolongement des échéances, remboursements effectués) seront fournies à payolution GmbH. Après cession de la créance à hauteur du prix de vente, la banque reprenant la créance transmettra les données indiquées. Nous ou la banque, à qui la créance à hauteur du prix d'achat a été cédée, fourniront à payolution GmbH des données suite à une liquidation non conforme au contrat (ex. résiliation du paiement fractionné, mesures d'exécution forcée). Selon les dispositions du droit de protection des données personnelles, ces notifications ne peuvent avoir lieu que pour protéger les intérêts justifiés des parties contractantes avec payolution GmbH ou si les notifications sont jugées d'intérêt général, sans que vos droits à la protection n'en soient lésés. Payolution enregistre les données personnelles pour fournir à ses partenaires de contrat, octroyant des paiements fractionnés et autres crédits aux clients, des informations leur permettant d'évaluer la solvabilité de leurs clients. Les entreprises, recouvrant des créances à titre professionnel et associées par contrat à payolution GmbH, peuvent obtenir des coordonnées pour faciliter leur recherche des débiteurs. payolution GmbH met les données à disposition de ses partenaires de contrat seulement si ces derniers peuvent présenter de manière crédible un intérêt justifiant ce transfert de données. payolution GmbH transmet seulement des données objectives sans indication de la banque ; les jugements de valeur subjectifs ainsi que la situation financière personnelle découlant des revenus et du patrimoine ne sont pas compris dans les informations fournies par payolution GmbH.

 

 

6. L'accord consenti lors du passage de la commande autorisant la transmission de données peut à tout moment et sans indication de motifs être résilié. Les obligations légales précédemment citées afin de vérifier votre solvabilité ne sont néanmoins pas concernées par une éventuelle révocation. Vous êtes tenu de nous fournir des informations exclusivement véridiques.

 

 

7. Si vous souhaitez obtenir des informations sur la collecte, l'utilisation, le traitement ou le transfert de données à caractère personnel ou si vous souhaitez obtenir des informations sur ces données, si vous souhaitez les corriger, les bloquer ou les effacer, adressez-vous à payolution, au responsable chargé de la protection des données personnelles :

 

 

Responsable chargé de la protection des données personnelles

 datenschutz@payolution.com

 payolution GmbH

 Mittersteig 10/1-2

 1050 Wien"

 

Droit applicable et juridiction compétente

Le lieu d'exécution pour toutes les affaires est le site de l'entreprise, dans les limites permises par la loi. La langue de contrat, de commande et de commerce est le français.

 

Les relations contractuelles passées entre vous et nous sont soumises exclusivement au droit allemand. Tous les litiges résultants du contrat passé avec vous seront portés devant le tribunal de votre compétence judiciaire de droit commun. Une procédure de recours ou de conciliation extrajudiciaire en cas de litige résultant des relations de ce contrat n'est pas convenue. Si une disposition des présentes CGV devenait nulle, la validité des autres dispositions des présentes CGV resterait inchangée.